Conditions générales de ventes Bain et Confort

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente de spas, balnéos, saunas, hammams, piscines et produits s'y rapportant par BAIN ET CONFORT au consommateur. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions.
Bain et Confort se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Signature électronique

Lorsque vous souhaitez passer commande, il vous suffit de cliquer sur la quantité souhaitée et sur les options souhaitées si celles-ci sont disponibles pour le produit puis de cliquer sur « ajouter le produit au panier ». Il vous sera demandé de vous connecter à votre compte ou de créer un compte. La création d'un compte est indispensable pour pouvoir commander sur le site https://www.bainetconfort.ch. Les étapes de la passation de commande sont clairement définies sur le site et vous pouvez à tout moment revenir sur une étape pour modifier ou corriger les informations avant de valider la commande.
La commande n'est définitivement validée qu'après votre accord de paiement et acceptation de la banque de la transaction ainsi que l'acceptation des conditions générales de vente lues et approuvées.
Le "double clic" du consommateur sur le site https://www.bainetconfort.ch, au titre du bon de commande, constitue une commande ferme et définitive.

Article 3 : Informations sur les produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://www.bainetconfort.ch
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent légèrement différer par rapport aux données fournies par le fabricant.
 Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de https://www.bainetconfort.ch ne pourra être engagée. BAIN ET CONFORT se réserve le droit d'apporter des améliorations techniques à tous ses produits et ce sans avis préalable. Toutes les photos utilisées sur le site internet sont non contractuelles, elles n’ont qu’un caractère indicatif.

Article 4 : Prix

Tous les prix de Bain et Confort s'entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) incluses. Les prix sont indiqués net en francs suisses.
Les coûts annexes (p.ex. frais de port, de livraison, d’installation) sont indiqués séparément et facturés en sus.
Est déterminant pour la fixation du prix la date de la commande. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
Bain et Confort peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.

Article 5 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement suivants :

• - Paypal : paiement sécurisé par CB / Visa / Mastercard avec ou sans compte.
• - A la livraison : acompte de 35% à verser à la commande par versement bancaire. Le solde en espèces au livreur (valable uniquement à partir de 1200CHF).
• - Versement bancaire : notre IBAN vous sera transmis une fois le mode de paiement confirmé.

Le consommateur garantit à BAIN ET CONFORT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. BAIN & CONFORT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. En cas d'impayé, les frais de contentieux seront à la charge du débiteur.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les produits sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange par un produit égal.

Article 7 : Modalités de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables (hors spa, sauna, hammam, baignoire balnéo) à compter du jour où le consommateur a passé sa commande. Les produits sont livrés en Suisse à l'adresse indiquée par le consommateur, pour tout autre pays merci de nous contacter. Le consommateur obtient dès réception de son règlement l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. La livraison des spas, balnéos, saunas, hammams est traitée par transporteur. Ces services livrent généralement sous 5 à 10 jours (délai indicatif, se reporter à la fiche produit) dans toute la Suisse après validation de la commande si le produit est en stock. Les accessoires et le SAV sont traités par les services de la Poste (assurance incluse). En cas d'absence lors de la présentation du livreur, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres et le client aura la possibilité de récupérer les produits commandés au centre postal inscrit sur le dos de l'avis de passage. Le service est très fiable, toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un e-mail. Dans l'hypothèse d'un problème d'accessibilité au point de livraison dû à une rue ou passage étroit, emplacement non dégagé, installation du particulier obstruant le bon déroulement du déchargement, ..., aucun remboursement ou annulation de commande ne peut être envisagé. Cependant Bain et confort s'engage à trouver une solution au bon déroulement de ladite livraison dans les 10 jours ouvrés.
Le forfait "Grutage" (cf page "Service livraison" - rubrique Informations) inclut un bras de levage de 25 mètres. Si la configuration du lieu de destination nécessite un bras d'une longueur supérieure, un supplément sera alors impacté au forfait initial.

Article 8 : Risques de livraison du fait du transporteur

Le consommateur a pour obligation de contrôler la marchandise en présence du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra impérativement être indiquée sur le récépissé du transporteur sous forme de réserve manuscrite détaillée, accompagnée de la signature du client. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur. Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant à BAIN ET CONFORT, Rue Arnold-Winkelried 6, 1201 Genève, sous 48H un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations ainsi qu'une copie du récépissé émargé. Pour une meilleure prise en charge du dossier, le consommateur pourra confirmer cette anomalie en adressant une copie au transporteur sous 48H par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun recours ne sera possible si ces règles n'ont pas été respectées.

Article 9 : Garantie des produits

Concernant nos spas, les acryliques sont garantis de 2 à 5 ans* (hors osmose, cloque et bulle - garanties 1 an) ; les systèmes électroniques « BALBOA » sont garantis 3 ans ; les pompes et systèmes électroniques hors Balboa 2 ans ; le châssis (hors rouille et/ou corrosion - non garanties), la couverture thermique et l'habillage composite 1 an ; tout comme les jets, les accessoires et autres éléments (fontaines, cascades ...).
Les saunas, hammams et baignoires balnéo sont garantis 2 ans.
Les garanties chez BAIN ET CONFORT comprennent le déplacement à votre domicile, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses et la main d’œuvre (sans surcoût d’intervention et de déplacement).
La garantie est caduque en cas d'installation électrique non-effectuée par un électricien qualifié (absence de facture), de mauvaise utilisation, d'absence ou de défaut d'entretien et de toute modification.
*Détails en page "Garanties spas et saunas"

Article 10 : Modalités d'installation

Le forfait d'installation (cf page "Service installation" - rubrique Informations) s'entend pour une durée d'installation maximale de 3 heures. Si la configuration du lieu ou les modalités d'installation propres au lieu nécessite un dépassement d'honoraires, il sera facturé un supplément à l'acheteur par heure de dépassement.
L'installation électrique du spa/spa de nage/sauna/hammam doit être impérativement réalisée par un électricien agréé (et plombier agrée pour les hammams) selon la réglementation en vigueur. BAIN ET CONFORT se réserve le droit de refuser d'installer le produit si l'installation électrique à son arrivée sur le site n'est pas conforme et sécuritaire, pour le technicien comme pour les futurs utilisateurs. Aucun remboursement ne sera accordé. Dans le cas où une installation électrique incomplète oblige le technicien à revenir par la suite pour finaliser la mise en service, il sera facturé au client un second déplacement avec frais d'honoraires. Tout endommagement du produit causé par un branchement électrique non conforme ne sera pas pris en compte dans la garantie.

Article 11 : Rétractation

En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.
La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de BAIN ET CONFORT. Dans ce cas, le client reçoit de BAIN ET CONFORT un accord.
Les marchandises doivent être renvoyées dans l’emballage original, au complet avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d’achat et une copie de l'autorisation de retour. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Article 12 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation du site https://www.bainetconfort.ch est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, BAIN ET CONFORT conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de fonds. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à BAIN ET CONFORT pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours la compétence est attribuée au tribunal cantonal de Genève, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le consommateur "professionnel" devra déposer une réclamation exclusivement auprès du Tribunal de Commerce de Genève.

Article 14 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de BAIN ET CONFORT intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à BAIN ET CONFORT pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de BAIN ET CONFORT. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

Article 15 - Règles de confidentialités Google

Le site https://www.bainetconfort.ch utilise le suivi Google Analytics. Cela implique l'utilisation de fonctionnalités telles que : le remarketing, la création de rapports relatifs aux impressions enregistrées sur le Réseau Display de Google, l'intégration avec DoubleClick Campaign Manager et la création de rapports Google Analytics sur les données démographiques des internautes et leurs centres d'intérêts. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google via la page Paramètres des annonces. Vous pouvez aussi installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics sur cette page. Nous vous informons :
- que nous utilisons le remarketing avec Google Analytics pour faire la promotion de nos produits ou services en ligne ;
- que des fournisseurs tiers, y compris Google, diffusent nos annonces sur des sites Web ;
- que nous utilisons conjointement avec des fournisseurs tiers, y compris Google, des cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour obtenir des informations, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur notre site par les internautes.
- Nous utilisons, dans Google Analytics, les données provenant de la publicité Google ciblée par centres d'intérêt ou les données sur l'audience fournies par des tiers (par exemple l'âge, le sexe et les centres d'intérêts des internautes).

Article 16 - Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans nos bases de données pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société. Elles sont destinées à tout gérant/employé susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande. Aucune adresse IP n’est collecté lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :
Bain et Confort
Rue Arnold-Winkelried 6
1201 Genève
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.bainetconfort.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

IFT DISTRIBUTION, MONTBAZON, SUCCURSALE DE GENEVE / BAIN ET CONFORT – INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCES DE GENEVE 02990/2015 / FED CH-660.3.318.014-0 / IDE CHE-366.345.342